Les profits sur le Forex et la fiscalité en France.

	Les profits sur le Forex et la fiscalité en France
La fiscalité sur les gains générés par le Forex est bien souvent l’une des premières interrogations que se posent les traders débutants. Assez logique en soit, nous direz-vous. Ceci est d’autant plus vrai que l’on entend parfois tout et n’importe quoi. C’est pourquoi, ici, nous vous proposons d’élucider ce mystère et de vous aider ainsi à comprendre toutes les normes fiscales relatives aux plus-values du Forex. Le Forex, légal en France ? Bien entendu oui mais attention, la législation française impose certaines normes qui visent à assurer un aspect légal au trading dans l’Hexagone. C’est ainsi qu’un trader habitant en France ne peut effectuer de transactions sur le Forex que si son broker est agréé par la Banque de France. Ceci peut être vérifié directement sur le site Internet de la Banque de France. En parallèle, une deuxième norme existe puisque toutes les opérations effectuées doivent respecter le spot forex. Peu de traders connaissent ces obligations pourtant très importantes à respecter. Cependant, avec internet, beaucoup de traders sur le marché des changes, qu'ils soient débutants ou confirmés ne tradent pas toujours sur les sites agréés, bien au contraire. Leur motivation principale ? Le spread, à savoir la commission versée au broker pour chaque transaction et là, c'est la guerre entre les courtiers en ligne, qu'ils soient agréés en France ou pas. Après avoir effectué cette petite piqûre de rappel (!), place donc à l’étude du régime fiscal des revenus du Forex. Le régime fiscal : Le Forex n’est pas, comme c’est le cas pour le marché des actions, des futures ou des obligations, un marché organisé. L’administration fiscale française considère donc (à juste titre ?) le Forex comme un marché à terme étranger d’instruments financiers sur devises. De ce fait, les bénéfices réalisés sur le Forex ne peuvent être imposables au même titre que le sont traditionnellement les plus-values, c’est-à-dire un forfait composé de 16% d’imposition et 12,1% de prélèvements sociaux, du moins dans la plupart des cas. En effet, pour l’administration fiscale, les gains générés par le Forex s’apparentent à des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) non professionnels ou à des Bénéfices Non Commerciaux professionnels. En effet, si le trading n’est pas votre activité principale, on parlera de BNC non professionnels. Inversement, si le trading est votre activité principale ou bien qu’elle est votre activité secondaire mais votre principal source de revenus, on parlera de BNC professionnels. Par conséquent, vous allez être imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu lorsqu’il s’agit d’opérations financières que vous effectuez de manière habituelle. Mais, comment est estimé ce degré d’habitude à effectuer des transactions financières ? Pour essayer d’ôter le flou entourant cette notion, l’administration fiscale a établi trois critères et dès lors que vous respectez un de ceux-ci, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu au titre des BNC. Ces trois critères sont les suivants : - Une utilisation de levier important. - Des trades fréquents. - Des revenus sur le Forex supérieurs à vos autres revenus. Voilà, si l’administration fiscale juge que vous ne respectez aucun des trois critères (à partir des données que vous lui aurez fourni sur votre déclaration de profits), vos bénéfices tirés du Forex seront alors soumis à l'impôt sur les plus-values. A noter qu’être soumis à l’impôt progressif sur le revenu ne doit pas forcément être vu comme une mauvaise nouvelle. En effet, cela peut également vous permettre de déduire tout ou partie des frais relatifs à l’exercice de votre activité de trading tels que l’amortissement du matériel informatique, les factures de téléphonie-connexion Internet, les abonnements aux flux, la facture d’électricité, etc. Certains vont même jusqu’à déduire la valeur locative de la pièce dans laquelle ils effectuent leurs trades. Dernière petite remarque relative aux intérêts : ceux-ci doivent être déclarés dans le pays où se trouve votre broker. La détermination des profits et pertes sur le Forex : En réalité, il n’y a ici rien de bien difficile. Pour déterminer si, sur une année, vous avez réalisé un profit net ou une perte nette, il s’agit tout simplement d’additionner tous les profits nets et pertes nettes relatifs aux différentes opérations que vous avez effectuées. Si vous avez réalisé des profits, vous serez imposés comme nous l’avons vu un peu plus haut. Si, par contre, vous avez réalisé des pertes, il est essentiel de savoir que celles-ci sont imputables exclusivement sur les profits de même nature réalisés à l’étranger soit la même année, soit dans les six années qui vont suivre. Il est donc important, si vous êtes dans ce cas, de remplir la déclaration 2561-bis.
	Les formulaires nécessaires à la déclaration des revenus du Forex
Chaque trader a pour obligation de déclarer annuellement les revenus qu’il tire du Forex à l’administration fiscale. Pour cela, il doit recourir à divers formulaires. Les plus utiles sont les suivants : - Le formulaire 3916 : C’est lui qui permet l’ouverture d’un compte de trading auprès d’un broker agréé par la Banque de France. - Le formulaire 2047 : Il s’agit de la déclaration des plus-values/moins-values. - Le formulaire 2561bis : C’est lui qui permet de déclarer les plus-values/moins-values sur des opérations mobilières. Dès lors que les profits vont être importants, il peut être difficile pour un trader de réaliser sans difficulté toute sa comptabilité. Le recours à un comptable est alors indispensable afin de ne commettre aucune erreur, surtout que parfois, une erreur comptable peut s’avérer très lourde de conséquences.
	La France, bien lotie pour la fiscalité du Forex ?
Nous sommes loin d’être les plus avantagés mais il y a pire ! Par exemple, aux Etats-Unis, les revenus générés par le Forex sont imposés à plus de 40% (contre 30% en France). Mais il existe aussi des pays propices au trading sur le Forex. C’est en particulier le cas de la Belgique où les revenus du capital ne sont pas imposés ou encore de la Suisse (encore elle !) où il n’existe aucune imposition des plus-values du capital que ce soit pour les résidents ou les non-résidents. Par contre, un dernier petit conseil pour conclure : plutôt que de tenter (comme le font certains) de faire de l’évasion fiscale, déménagez à Zurich ou Bruxelles, c’est moins risqué :)